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Certificat d'immatriculation (ex carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007. Enfin, le certificat d’immatriculation s’est européanisé en 2004. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.
Depuis le 15 avril 2009, vous n’étiez plus obligés de vous déplacer en Préfecture pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. En effet, depuis cette date correspondant à l’introduction du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise sur Internet ou de manière physique dans un établissement spécialisé. Ce professionnel sera officiellement apte à vous délivrer un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement (AE). Cette évolution traduisait déjà une vraie volonté de l’Etat de moderniser et de faciliter votre changement de carte grise. L’intérêt était que vous puissiez accéder aux démarches administratives directement en ligne. Surtout pour ceux qui habitent en zone urbaine, ou dans des régions moins peuplées.
Cette modernisation des démarches s’est poursuivie le 6 novembre 2017 avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Cette réforme a constitué une révolution avec la fermeture définitive des guichets dédiés à l’immatriculation des véhicules en préfecture : il n’est plus possible d’y effectuer les démarches liées à la carte grise, au permis de conduire, au passeport ou à la carte d’identité. Vous devez ainsi effectuer votre demande de carte grise en ligne.
Pour vous faire gagner du temps, Cartegrise.com vous propose 2 solutions qui s’inscrivent dans la simplification des démarches d’immatriculation engagée par l’Etat : faire votre changement de carte grise en 10 minutes près de chez vous dans un établissement agréé (garage, concession) ou demander directement votre carte grise en ligne. Selon l’option que vous choisissez, n’oubliez pas de réunir l’ensemble des pièces justificatives et documents qui permettront de valider votre demande auprès des autorités gouvernementales.